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Actes en ligne
Afin de faciliter vos démarches et gagner du temps, nous vous offrons la possibilité de faire vos demandes d’actes directement en ligne.
Pour information :
Les actes de naissance et de mariage sont communicables à toute personne sans justificatif particulier passé un délai de 75 ans après la clôture du registre.
Si l’intéressé est décédé, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date du décès (cf. loi n°2008-696 du 15 juillet 2008).