Demande d’acte de naissance

À LIRE AVANT TOUTE DEMANDE : Toute demande de copie intégrale d’acte de naissance ou d’extrait avec filiation doit être complétée par l’envoi à l’adresse mail de la commune (contact@cercylatour.fr) des documents justificatifs suivants :

– Vous demandez votre propre acte de naissance : Copie de votre carte d’identité recto/verso,

– Vous êtes le conjoint/la conjointe, le père/la mère, le fils/la fille de la personne concernée par l’acte : Copie de votre carte d’identité ainsi qu’un document justifiant de votre lien avec la personne concernée par l’acte,

– Vous êtes le représentant légal (tuteur, curateur) de la personne concernée par l’acte, son mandataire ou vous avez été autorisés par le procureur de la République à solliciter une copie intégrale d’acte de naissance ou d’extrait avec filiation : Votre carte d’identité (Ou extrait K-BIS de votre société en cas de représentation par une personne morale) ainsi que le document justifiant de votre pouvoir eu égard à la personne concernée par l’acte ou l’autorisation donnée par le procureur de la République

En l’absence de ces documents, aucune demande de copie intégrale d’acte de naissance ne pourra être transmise !