Demande d’acte de mariage

À LIRE AVANT TOUTE DEMANDE :

Toute demande de copie intégrale d’acte de mariage ou d’extrait avec filiation doit être complétée par l’envoi à l’adresse mail de la commune (contact@cercylatour.fr) des documents justificatifs suivants :

– Vous demandez votre propre acte de mariage : Copie de votre carte d’identité recto/verso,

– Vous êtes ascendant (parents, grands-parents, etc.) ou descendants (enfants, petits-enfants, etc.) : Copie de votre carte d’identité ainsi qu’un document justifiant de votre lien avec la/les personne(s) concernée(s) par l’acte,

– Vous êtes le représentant légal (tuteur, curateur) de la personne concernée par l’acte, son mandataire ou vous avez été autorisés par le procureur de la République à solliciter une copie intégrale d’acte de mariage ou d’extrait avec filiation : Votre carte d’identité (Ou extrait K-BIS de votre société en cas de représentation par une personne morale) ainsi que le document justifiant de votre pouvoir eu égard à la/les personne(s) concernée(s) par l’acte ou l’autorisation donnée par le procureur de la République

En l’absence de ces documents, aucune demande de copie intégrale d’acte de mariage ne pourra être transmise avant l’écoulement du délai de rigueur (75 ans après l’acte, ou 25 ans après le décès des deux époux).

Pour un extrait de mariage sans filiation : Aucun document justificatif n’est à produire.