Services

Papiers administratifs

Carte d’identité

  • 1 copie de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) ;
  • 2 photos d’identité (à faire chez un professionnel) ;
  • 2 preuves de domicile (facture EDF, téléphone fixe,…) ;
  • l’ancienne carte en cas de renouvellement.

 

La personne doit se présenter pour signer sa demande (pour les mineurs, la demande est à faire par l’un des parents) et pour la prise de l’empreinte.

Sa délivrance est gratuite, elle est valable 15 ans.

 

Attention : A compter du 22 mars 2017, la procédure de délivrance de carte nationale d’identité sera simplifiée et traitée selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

La Mairie de Cercy-la-Tour n’étant pas équipée de cette station et afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI (Carte Nationale d’Identité), il vous faudra vous rendre dans l’une des communes équipées d’un dispositif de recueil (DR) des données nécessaires à la délivrance des titres d’identité :

Une pré-demande pourra également être réalisée depuis le site internet : https://ants.gouv.fr

Une prise de rendez-vous sera nécessaire afin d’effectuer la prise d’empreinte et la vérification du dossier de demande.

Autorisation de sortie de territoire

En raison du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.

Aussi, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par au moins un de ses parents (ou par toute personne détentrice de l’autorité parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation préalable.

Qu’est-ce que l’autorisation de sortie de territoire (AST) ?
Elle prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr (CERFA n°15646*01), à remplir puis imprimer.
Votre enfant devra l’avoir avec lui ainsi que :

  • sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport),
  • la photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.

Vous n’avez pas à fournir des documents à qui que ce soit avant ; votre enfant doit juste être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.

L’imprimé CERFA est le seul document valable ; il devra être original (pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l’imprimé CERFA ne sera acceptée.

Passeport

Pour les personnes majeures :

  • 1 COPIE INTEGRALE de l’acte de naissance EN ORIGINAL (c’est-à-dire non pas une photocopie mais une recopie de l’acte par la Mairie du lieu de naissance). Sous réserve de la preuve de l’impossibilité de fournir l’acte de naissance : copie intégrale de l’acte de mariage. Les personnes veuves qui demandent l’inscription de cette mention sur leur passeport en justifie par la production d’un bulletin de décès.

Si la copie intégrale de l’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement la nationalité, (indications du lieu de naissance des parents) fournir la copie intégrale des actes de naissance des 2 parents ou un certificat de nationalité (à demander au Tribunal d’Instance à NEVERS). La copie de la carte nationale d’identité n’est pas valable.

  • 1 justificatif de domicile : fournir l’original qui sera photocopié en Mairie : titre de propriété, certificat imposition ou non imposition, quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone ou attestation d’assurance du logement. Pour les femmes mariées, les justificatifs cités précédemment sont valables du moment qu’il y a M. et/ou Mme.
  • 1 justificatif d’identité du demandeur : document officiel avec photo : CNI, permis de conduire, permis de chasser, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, carte d’ancien combattant.
  • 1 timbre fiscal à 86€.
  • 2 photos d’identité couleur NON SCANNEES. PAS DE PHOTOMATON, il est conseillé d’aller chez un professionnel. La photo doit être nette, sans pliure ni traces ; elle doit mesurer 35 mm de large et 45 mm de haut. Le sujet doit être pris de face, tête droite et nue, fixant l’objectif, yeux ouverts, bouche fermée. S’il a des lunettes, elles doivent être transparentes et ne doivent pas cacher (même en partie) les yeux. Le fond doit être clair et uni.

 

Le passeport ne pourra être remis, contre signature, qu’à son titulaire.
Validité : 10 ans

Les enfants de moins de 15 ans ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents

  • 1 timbre fiscal de 17€ pour les mineurs de 0 à 15 ans ;
  • 1 timbre fiscal de 42€ pour les mineurs de + de 15 ans.
  • imprimé rempli et signé (en Mairie) ;
  • 1 copie intégrale d’acte de naissance ;
  • 2 photos d’identité (à faire chez un professionnel) ;
  • 1 justificatif de domicile original des parents ;
  • 1 justificatif d’identité du parent qui signe la demande.

 

Le passeport peut être signé par son titulaire à partir de 13 ans.
Validité : 5 ans

Demande à faire dans les mairies équipées d’une station
comme DECIZE ou CHATILLON EN BAZOIS.

Délais d’obtention d’un mois ou plus avant la délivrance du passeport

Carte grise

Changement de propriétaire

  • Carte grise barrée et signée du vendeur
  • Certificat de vente
  • Dossier demande d’immatriculation (à retirer en Mairie)
  • 1 justificatif d’identité (carte national d’identité ou passeport ou permis de conduire ou carte de combattant/militaire ou carte de séjour)
  • 1 justificatif de domicile (facture EDF ou eau ou quittance de loyer)
  • Chèque du montant de la carte grise + 6,76€ (frais de gestion)
  • Copie du contrôle technique ;
  • 1 lettre suivie, libellée au nom et adresse du demandeur (à acheter en bureau de poste).

Changement de domicile

1) Véhicules sous ancienne numérotation

  • Carte grise
  • Dossier de demande d’immatriculation (à retirer en Mairie) ;
  • 1 justificatif d’identité (carte national d’identité ou passeport ou permis de conduire ou carte de combattant/militaire ou carte de séjour)
  • 1 justificatif de domicile (facture EDF ou eau ou quittance de loyer)
  • 1 lettre suivie, libellée au nom et adresse du demandeur (à acheter en bureau de poste)
  • 1 chèque de 2,76€.

2) Véhicules sous nouvelle numérotation (gratuit jusqu’au 4e changement d’adresse)

  • Copie de la carte grise
  • Dossier de demande d’immatriculation (à retirer en Mairie) ;
  • 1 justificatif d’identité (carte national d’identité ou passeport ou permis de conduire ou carte de combattant/militaire ou carte de séjour)
  • 1 justificatif de domicile (facture EDF ou eau ou quittance de loyer) ;
  • 1 chèque de 2,76€.
  • L’usager conserve sa carte grise. Il sera destinataire d’une étiquette à apposer la carte grise.

En cas de perte ou de vol

  • Dossier de demande d’immatriculation (à retirer en Mairie)
  • Déclaration de perte ou de vol à faire à la gendarmerie ou en mairie
  • 1 justificatif d’identité (carte national d’identité ou passeport ou permis de conduire ou carte de combattant/militaire ou carte de séjour)
  • 1 justificatif de domicile (facture EDF ou eau ou quittance de loyer)
  • 1 lettre suivie, libellée au nom et adresse du demandeur (à acheter en bureau de poste)
  • Chèque du montant du duplicata (51€) + 6,76€ (frais de gestion).

Permis de chasse

Renseignements et formulaires d’inscription à retirer à :

Fédération Départementale des Chasseurs
1 rue de l’Ile – 58000 NEVERS – Tél : 03.86.36.93.16

Droit d’inscription : timbre fiscal à 15,24 €